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Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 juin 2025clos, publié le 28 mai 2025

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Le besoin

Objet: Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais
Description: La présente consultation concerne la collecte et le traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Ensemble du département de la Mayenne 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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