Prestations de services juridiques de conseil et representation en justice pour…

Description

Le présent marché porte sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML), dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris cedex 01, 75058 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le ; Prix (sur la base du DQE) : 30%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte