Gestion et exploitation du chenil intercommunal de Médéric

Objet

Gestion et exploitation du chenil intercommunal de Médéric

Description

La présent contrat a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du chenil intercommunal Médéric comprenant une fourrière, un refuge et une pension animalière. En tant qu'il supporte seul le risque d'exploitation du service, le délégataire gère le chenil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat. Les conditions d'exécution et d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat, les annexes ainsi que dans les documents complémentaires figurant au dossier de consultation. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public. En application des articles R. 3121-1 et R. 3121-2 du Code de la Commande Publique (CCP), la valeur estimée du contrat est évaluée par le délégant à un chiffre d'affaires total, sur la durée maximale du contrat (durée initiale et reconductions), de 950 000 euro(s) HT (estimation : Mai 2025) à compter de la mise en exploitation du site. Le chiffre d'affaires a été estimé en prenant en considération les recettes perçues auprès des usagers et clients, les recettes complémentaires éventuelles (dons, parrainages, ...) ainsi que la rémunération complémentaire d'exploitation versée par le délégant. La valeur estimée du contrat a été réalisée en faisant une moyenne des produits réalisés sur les 5 dernières années par le chenil géré en concession de services portant délégation de service public.

Début prévu

1er décembre 2025

Lieu d'exécution

182 rue Lucien Viau, 40990 Saint-Paul-lès-Dax · département : Landes (40)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

950 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis