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Gestion et paiement des annuites de brevets et autres taxes de maintien en vigueur

Etablissement Francais du SangProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Gestion et paiement des annuites de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Description
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Saint-denis · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social
Critères d'attribution
Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

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Identité

Code CPV
Services de recherche et développement et services de conseil connexes, code 73000000
Prix habituel
montants de référence du code 73000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-60179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-60179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mai 2025
Dernière publication
30 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
42882285202140
Nom publié sur cet appel d'offres
EFS Services centraux
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-60179, paru le 30 mai 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)