Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des a

Date limite de réponse30 juin 2025clos, publié le 29 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des a
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Durée: 4 ans
Lieu d'exécution: Paris, 75007 · département : Paris (75)

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-60110
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-60110 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 mai 2025
Dernière publication: 29 mai 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 11007001800012
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-60110, paru le 29 mai 2025