Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Objet

Contrat d'assurance pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d' Agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant totalement ou partiellement les risques de tous les véhicules, deux roues, engins et remorques immatriculés ou non, vélos dont le moteur est supérieur à 250 W, nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), propriété certaine de l'Établissement, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque y compris ceux qui auraient été omis non intentionnellement dans l'état du parc. Pour les vélos à assistance électrique dont le moteur est inférieur à 250 W, il est précisé que la responsabilité civile applicable est celle du contrat responsabilité civile générale de la collectivité

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Vichy, 03200 · département : Allier (03)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants d'indemnisation, des franchises… : 45 % ; Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement : 15 % ; Prise en compte de l'impact environnementale : 10 % ; Lisibilité du contrat : 5 % ; Montant de la prime : 25 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte