Mise à disposition de personnel interimaire pour l’office de tourisme et des congres

Objet

Mise à disposition de personnel interimaire pour l’office de tourisme et des congres

Description

La présente consultation à pour objet de permettre le recours à une agence de travail temporaire afin de répondre aux besoins occasionnels des services chargés de l'organisation d'événements, ou de Congrès dans le cadre de l'exploitation du Centre Expo Congrès de la ville de Mandelieu-La Napoule Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'allotissement serait de nature à restreindre la concurrence. En effet, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande, il ne peut être prévu de manière certaine la quantité des prestations. Ainsi une séparation des prestations en lots par nature de métiers conduirait à avoir des lots déséquilibrés restreignant fortement la concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum (52 000EUR HT/an), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Centre Expo Congrès et autres sites de la commune de Mandelieu La Napoule

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

185 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis