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Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

Departement du CherProcédure ouverteServices

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Droit de la fonction publique
Lot 2
Droit public général(dont subventions, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs… et hors domaine des autres lots)
Lot 3
Droit des enfants, de la famille, des personnes et de leur patrimoine (dont demandes en retrait total ou partiel de l'autorité parentale, demandes en déclaration judiciaire de délaissement parental…)
Lot 4
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Lot 5
Droit pénal
Lot 6
Droit de la commande publique
Lot 7
Droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Lot 8
Droit de l'environnement
Lot 9
Droit des données(dont RGPD, droit des données personnelles…)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-60034
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-60034 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mai 2025
Dernière publication
29 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Cher
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.