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Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Etablissement Public Foncier Doubs BFCProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » . Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
- Lot 2
- 2 : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ». Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-59929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-59929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2025
- Dernière publication
- 27 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49390110200027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Epf Doubs Bfc