Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux du patrimoine et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole et du syndicat

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux du patrimoine et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole et du syndicat

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un groupement entre la MRN (coordonnateur) et le Syndicat mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montants estimatif est sur une année et il est indicatif

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Rouen, 76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis