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Etudes pour classement en SPR-.

Commune de CONS-LA-GRANDVILLEProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Etudes pour classement en SPR-.
Description
Etudes relatives au classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de CONS LA GRANDVILLE et mise en place d'un ou plusieurs périmètres délimités des abords (PDA)-.
Lieu d'exécution
Village complet
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-59808
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-59808 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2025
Dernière publication
27 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21540137300067
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-59808, paru le 27 mai 2025