Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletai

Objet

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletai

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.

Lieu d'exécution

Cholet, 49300 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

exigées

Critères d'attribution

Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation décomposé comme suit : Qualité des garanties de l'offre (20 points), Prix des prestations (40 points), Détail de la téléconsultation proposée (10 points) : 70 % ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 % ; Maîtrise financière du dispositif : 20 % ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5 %

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Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte