Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports

Objet

Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports

Description

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. - Il donnera lieu à l'émission de bons de commande concernant les travaux suivants : pour tous les travaux d'aménagements des terrains de sports, quelle que soit la surface du terrain (à l'exception des travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m²). L'attribution de ces derniers est réalisée à l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'AC. - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux suivants : pour les travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m². L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP-AC et fait l'objet d'une remise en concurrence. L'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant

Durée

12 mois

Début prévu

15 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 48 mois. La notification des marchés subséquents devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs, code 45112720

Prix habituel

montants de référence du code 45112720

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

526 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis