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Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Action Logement GroupeProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques (Conseils et assistance)
- Description
- Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 22 juillet 2025
- Prolongation
- possible 12 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction »
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-142567 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 20 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché |
| Lot 222 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché | |
| Lot 35 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché | |
| Lot 411 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché | |
| Lot 512 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-59450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-59450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2025
- Dernière publication
- 28 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-59450, paru le 28 mai 2025