Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Objet

Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Description

La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Durée

48 mois

Début prévu

3 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) : 20 points ; 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) : 20 points ; 2. Valeur technique : 55 points ; 2.1. Qualité des moyens matériels : 15 points ; 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre : 20 points ; 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique : 20 points ; 3. Valeur environnementale : 5 points ; 1. Prix : 40 points

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Code CPV

Services de conservation des objets exposés, code 92521210

Prix habituel

montants de référence du code 92521210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte