Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départeme-.

Objet

Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départeme-.

Description

Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) : Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte