Fourniture et livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff

Objet

Fourniture et livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L.2112-5 et R.2112-4 et des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique au regard du cadre de réponse technique : 50 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Outils, code 44510000

Prix habituel

montants de référence du code 44510000

Code CPV

Matériel électrique, code 31600000

Prix habituel

montants de référence du code 31600000

Code CPV

Matériaux de bâtiment, code 44111000

Prix habituel

montants de référence du code 44111000

Autres codes CPV

4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis