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La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BETHONCOURT

Mairie de BethoncourtProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BETHONCOURT
Description
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Durée
48 mois
Début prévu
1er juillet 2025
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Bethoncourt, 25200 · département : Doubs (25)
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-59090
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-59090 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2025
Dernière publication
27 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-59090, paru le 27 mai 2025