Concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-epuration de champcueil (91)

Objet

Concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-epuration de champcueil (91)

Description

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Durée

120 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Qualité du service rendu aux usagers : 60 % ; Economie globale de l'offre : 40 %

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis