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Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
La Ciotat ShipyardsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
- Description
- L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- LA CIOTAT
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-58697
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-58697 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2025
- Dernière publication
- 23 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 40197455500013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-58697, paru le 23 mai 2025