Accueil › Loiret › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-58327
Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
BRGMProcédure ouverteServices
Attribué560 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 7 octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
- Description
- Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 7 octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Orléans Cedex 2, 45060 · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Profil, compétences et expériences passées de l'intervenant en adéquation avec la mission : 35 % ; Qualification des équipes affectées au projet et organisation : 20 % ; Rse : 5 % ; Prix : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-118571 (nouvel onglet)paru le 24 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-58327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-58327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2025
- Dernière publication
- 22 juin 2025
- Dernière correction
- 22 juin 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-70187, paru le 22 juin 2025