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Routes departementales et infrastructures - petits travaux de terrassement accord-cadre à bons de commande à lots geographiques
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteTravaux
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Groupement SAS T.D.A (mandataire) / Guintoli SAS et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 25 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Routes departementales et infrastructures - petits travaux de terrassement accord-cadre à bons de commande à lots geographiques
- Description
- Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Departement Po, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-142808 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues · sous-traitance prévue | Groupement SAS T.D.A (mandataire) / Guintoli SAS (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue · sous-traitance prévue | Groupement Guintoli SAS (mandataire) / SAS T.D.A / SAS Pull Francis (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de terrassement, code 45112500
- Prix habituel
- montants de référence du code 45112500
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-58314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-58314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2025
- Dernière publication
- 25 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-58314, paru le 25 mai 2025