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Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
CC du Sisteronais-BuechProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Traitement des ordures ménagères résiduelles pour le service déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
- Description
- Le titulaire devra traiter les ordures ménagères résiduelles qui seront présentées par la Communauté de Communes ou son prestataire de collecte, selon un procédé qui sera détaillé dans le mémoire technique, conformément à la réglementation en vigueur. Les ordures ménagères sont les déchets ménagers autres que ceux visés aux chapitres 20.01.01 à 20.01.41 (Code de l'Environnement, Art. 541-8 Annexe II). Le titulaire devra être en mesure d'accueillir les déchets et matériaux qui lui seront amenés du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00, et le samedi de 8h00 à 12h00
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2025
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-103969 (nouvel onglet)paru le 20 septembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-58248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-58248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2025
- Dernière publication
- 25 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-58248, paru le 25 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)