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Mission assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Commune de Saint Georges des GroseillersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
- Description
- Exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en oeuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation portant sur le projet de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Commune de St Georges des Groseillers - Orne · département : Orne (61)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion générale, code 79411000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79411000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 85 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-58187
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-58187 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2025
- Dernière publication
- 23 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21610391100014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de St Georges des Groseillers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-58187, paru le 23 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)