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Accord-Cadre de travaux d'assainissement à bons de commande

Commune de Villars-Les-DombesProcédure restreinteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-Cadre de travaux d'assainissement à bons de commande
Description
La consultation a pour objet : Accord cadre mono attributaire de travaux pour la fourniture et la pose de conduites d'assainissement avec reprise ou création de branchements particuliers sur des réseaux neufs ou existants. Lieu d’exécution des prestations : Territoire communal.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
01330 Villars les Dombes · département : Ain (01)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Travaux d'assainissement, code 45232410
Prix habituel
montants de référence du code 45232410
Nature
Travaux
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-58061
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-58061 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mai 2025
Dernière publication
22 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21010443600014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Villars les Dombes
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-58061, paru le 22 mai 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)