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Accord-Cadre multi attributaires relatif À la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Commune de GonesseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er août 2025
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre multi attributaires relatif À la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 840 000,00 euro(s) H.T.» Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date indiquée est donnée à titre informatif et provisoire
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er août 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Gonesse, 95500 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Simulation - Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la simulation, nombre de visites, fréquence des réunions, (visites inopinées, moyens proposés), délai de remise des documents Pgc, Rjc, Diuo,... (voir Rc) : 20 % ; Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)- : 40 % ; Prix des prestations : Simulation - le critère prix sera calculé de la façon suivante : Offre la plus basse/offre à analyser x 40 à partir du devis de simulation d'opération : 40 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-122011 (nouvel onglet)paru le 2 novembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 840 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-57420
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-57420 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2025
- Dernière publication
- 23 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Gonesse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-57420, paru le 23 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)