Services de transport scolaire et desserte des établissements d'enseignement…

Objet

Services de transport scolaire et desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la commune

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Exécution des services de transport de transport scolaire et de desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer.<br/>

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'exécution du présent marché public est décomposée de la manière suivante: - une première phase de 2 ans durant laquelle 23 lignes de transport scolaires seront à assurer - une seconde phase de 6 ans durant laquelle 47 lignes de transport scolaires seront à assurer (les 23 lignes de la phase 1 plus 24 lignes supplémentaires) »

Lieu d'exécution

Argelès-sur-mer, 66700 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis