Marche des assurances des risques de prévoyance complémentaire suivant une procédure concurrentielle avec négociation (libre)

Objet

Marche des assurances des risques de prévoyance complémentaire suivant une procédure concurrentielle avec négociation (libre)

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. L'adhésion des collectivités ou établissements publics sera facultative. Un lot unique sera proposé, comprenant : -Une offre de base -Une offre supérieure proposant des garanties renforcées -2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

48000 · département : Lozère (48)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure