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25M0092AOO - accord-cadre mixte - assistance À maîtrise d'ouvrage pour les phases d'élaboration et de suivi-animation de plans de sauvegarde sur des copropriétés du plan initiative copropriétés de to

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 1er août 2025

Le besoin

Objet
25M0092AOO - accord-cadre mixte - assistance À maîtrise d'ouvrage pour les phases d'élaboration et de suivi-animation de plans de sauvegarde sur des copropriétés du plan initiative copropriétés de to
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
Durée
60 mois
Début prévu
1er août 2025
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-81022 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
Prix habituel
montants de référence du code 71310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-56983
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-56983 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mai 2025
Dernière publication
22 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-56983, paru le 22 mai 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)