24GPT02 - accord cadre à bon de commande pour la realisation des analyses…

Objet

24GPT02 - accord cadre à bon de commande pour la realisation des analyses microbiologiques (lot 1) et physicochimiques (lot 2)

Description

Ce marché doit permettre de répondre aux obligations des communes et de la Métropole TPM en termes de contrôles de la qualité des eaux de baignade, de suivi des effluents industriels et de contrôle de la qualité d'un substrat en cas de suspicion de pollution. Lot 1 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses microbiologiques de la qualité des eaux sur l'ensemble des masses d'eau (eaux marines, saumatres, cours d'eau, eaux souterraines) et réseaux pluviaux des communes de la Métropole TPM. Lot 2 : La mission consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimiques des eaux qui transitent par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, mais aussi dans les cours d'eaux, les eaux marines ou saumâtres, les eaux souterraines, dans des boues ou des sédiments des communes de la Métropole TPM. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et dans le cadre du suivi de l'exploitation et le bon fonctionnement des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement, la Métropole effectue également des contrôles des équipements d'autosurveillance présents sur ses ouvrages. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les 8 communes littorales de la métropole TPM pour le lot 1 et les 12 communes de la métropole TPM pour le lot 2 : Six-fours-les-plages, Ollioules, la Seyne-sur-mer, Saint-Mandrier, Le Revest-Les Eaux, Toulon, la valette-du-var, la Crau, la garde, le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-palmiers, conformément aux articles l.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1- Prix des prestations : 60 points ; 2- Valeur technique : 40 points

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'analyses, code 71620000

Prix habituel

montants de référence du code 71620000

Code CPV

Services d'analyses bactériologiques, code 85111820

Prix habituel

montants de référence du code 85111820

Code CPV

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface, code 90733100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90733000 (Services liés à la pollution de l'eau)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

238 111 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis