Accompagnement juridique de la DGEC dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable et sa notification auprès de la commission européenne

Attribué600 k€montant maximum HT, à Linklaters LLP, le 1er octobre 2025

Date limite de réponse23 juin 2025clos, publié le 22 mai 2025

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Le besoin

Objet: Accompagnement juridique de la DGEC dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable et sa notification auprès de la commission européenne
Description: Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Début prévu: 18 août 2025
Accord-cadre: oui, avec 20 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: Puteaux, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-111471 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2025	Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.	Linklaters LLP	1er octobre 2025	600 000 €montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · 12 offres reçues	Linklaters LLP (taille déclarée : PME)	4 août 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	342 500 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication