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marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Communaute Communes Region Bar sur AubeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
- Description
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 42 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-56426
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-56426 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2025
- Dernière publication
- 21 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24100040500068
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-56426, paru le 21 mai 2025