Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.

Objet

Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.

Description

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ; - Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ; - Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ; - Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ; - Lot 5 - Taille des haies ; - Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ; - Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ; - Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ; - Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ; - Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ; - Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ; - Lot 12 - Entretiens des espaces boisés. S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation. S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.

Durée

42 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un an, sans que la durée de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 2 mois au moins avant la date de fin du lot, une lettre de non reconduct »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services de désherbage, code 77312100

Prix habituel

montants de référence du code 77312100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte