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Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Satt Paris SaclayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-56190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-56190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mai 2025
- Dernière publication
- 21 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 80385843000025
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-56190, paru le 21 mai 2025