Convention de participation portant sur le risque de prévoyance

Objet

Convention de participation portant sur le risque de prévoyance

Description

Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la garantie « invalidité » pour la prévoyance, en plus de la garantie « maintien de salaire ». Cette consultation a donc pour objet l'étude de la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SIEL - TE, si et seulement si les taux de cotisations proposés par un prestataire sont plus intéressants que ceux proposés par le CDG 42. Si oui, alors le contrat serait conclu pour une durée de 4 ans

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint-Priest-en-Jarez, 42271 · département : Loire (42)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 40 % ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60 %

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance vie, code 66511000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Code CPV

Services d'assurance accidents, code 66512100

Prix habituel

montants de référence du code 66512100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte