Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la communaute de communes du pays de cruseilles

Objet

Fourniture et livraison de titres-restaurants pour les agents de la communaute de communes du pays de cruseilles

Description

Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est : 240 000,00 euro(s) HT pour 24 Mois Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord cadre est : 300 000,00 euro(s) HT pour 24 mois

Durée

48 mois

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une première période de 24 mois qui débute à sa date de notification. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception »

Lieu d'exécution

Cruseilles, 74350 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

540 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis