24N0291 - Mission d'assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+

Objet

24N0291 - Mission d'assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : recourir à une assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+. Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l'Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds social européen (FSE), créé en 1957, constitue le principal instrument européen de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Pour la période 2021-2027, le FSE est renforcé et devient le FSE+ Pour la période 2021-2027, le Programme national FSE + "Emploi, Inclusion, jeunesse et Compétences" est mobilisé autour de 7 priorités : - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus - Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité par la réussite éducative - Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques -Promouvoir un marché du travail, créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain - Fournir de l'aide alimentaire et matérielle aux plus démunis - Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants - Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques Dans ce contexte, la métropole Nice Côte d'Azur, en tant que chef de file de l'insertion sur son territoire a été désignée organisme intermédiaire pour la gestion du fonds social européen+ sur la priorité 1 : favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus et peut émarger sur l'objectif spécifique 1.H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Nice, 06364 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2024fin estimée
   DEA-LOT 1-Information, animation, appui aux bénéficiaires

   Titulaire : Dictys

   42 k€montant maximum HT
2. nov. 2024fin estimée
   DEA-LOT 2-Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale

   Titulaires : Euraster, P et C Conseil

   60 k€montant maximum HT
3. nov. 2024fin estimée
   DEA-LOT 3-Accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait

   Titulaires : Euraster, P et C Conseil

   114 k€montant maximum HT
4. mai 2025fin estimée
   DEA-LOT 1-Information, animation, appui aux bénéficiaires

   Titulaire : Dictys

   42 k€montant HT
5. mai 2025fin estimée
   DEA-LOT 2-Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale

   Titulaires : Euraster, P&c Conseils

   69 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

81 366 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis