Prestations de services d'assurance pour la commune de Malakoff

Commune de MalakoffProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 juin 2025clos, publié le 16 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services d'assurance pour la commune de Malakoff
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE. Il est d'autre part précisé que, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Hôtel de ville 92245 - Malakoff · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication