Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Objet

Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois. Elle commence à courir à partir du 1er septembre 2025. Elle comprend 3 reconductions tacites ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :  Du fait de l’Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception. »

Lieu d'exécution

EPINAY-SUR-SEINE, 93800 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 points ; Prix : 35 points ; Politique en matière de developpement durable : 10 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Code CPV

Services de distribution de repas, code 55320000

Prix habituel

montants de référence du code 55320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte