Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25

Objet

Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25

Description

La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur. Cette consultation fait suite à la consultation n° A01-25 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Durée

28 mois

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

Variantes

exigées

Critères d'attribution

Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. ; Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. ; Démarche RSE. Le critère relatif à la responsabilité sociétale des entreprises vise à évaluer les engagements du candidat en matière de développement durable, d'éthique et de responsabilité sociale, dans le cadre de son activité.

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Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte