Fourniture de bons d'achat de peinture aux locataires

Date limite de réponse16 juin 2025clos, publié le 16 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de bons d'achat de peinture aux locataires
Description: Dans le cadre de l'amélioration des gestes commerciaux, au moment de la signature du bail, il est convenu de distribuer des bons d'achats aux locataires ayant proposé de procéder eux-mêmes au rafraîchissement des murs de leur logement afin de contribuer à une part du montant des travaux et d'assurer un niveau de qualité des produits. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Haut-Rhin · département : Haut-Rhin (68)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication