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La présente procédure d'appel à manifestations d'intérêt concurrentes (AMIC) est organisée par le Département du Rhône La présente procédure est régie par les articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 d

Département du RhôneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2025

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Objet
La présente procédure d'appel à manifestations d'intérêt concurrentes (AMIC) est organisée par le Département du Rhône La présente procédure est régie par les articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 d
Description
La présente procédure d'appel à manifestations d'intérêt concurrentes (AMIC) est organisée par le Département du Rhône La présente procédure est régie par les articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) La présente procédure a pour objet la conclusion de conventions d'occupation temporaire du domaine public ; elle concerne les toitures et les emplacements de stationnement des futurs collèges Jacques Chirac et Jean d'Ormesson, à Limas et à Genas, et de la Maison du Rhône en cours de construction à Genas. Cette procédure intervient à la suite de manifestation d'intérêt spontanée.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-55204
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-55204 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 mai 2025
Dernière publication
16 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-55204, paru le 16 mai 2025