Externalisation De La Paie Et Services Annexes

Objet

Externalisation De La Paie Et Services Annexes

Description

Concerne, d'une part, la fourniture et les services relatifs au traitement et à l'administration de la paie du personnel, conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d'autre part, la veille réglementaire et l'assistance en droit social pour le statut de droit privé. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires formalisés par bons de commande valant marchés subséquents)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

9 rue Auguste Rodin 28630 - Le Coudray · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte