Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situ

Objet

Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situ

Description

L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Saint Raphaël, 83700 · département : Var (83)

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Code CPV

Skis nautiques, code 37412100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 37412000 (Équipements de sports nautiques)

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis