Missions d'Ingénierie - Études suivi travaux conformité branchements assainissement collectif et déraccordement eaux pluviales d'habitations territoire de la communauté de communes Terres Touloises

CC Terres TouloisesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 juin 2025clos, publié le 16 mai 2025

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions d'Ingénierie - Études suivi travaux conformité branchements assainissement collectif et déraccordement eaux pluviales d'habitations territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication