Le besoin
- Objet
- Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle
- Description
- La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.
- Durée
- 4 ans
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-98843 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Casalonga (taille déclarée : PME) | 17 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,8 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Novagraaf Technologies (taille déclarée : PME) | 18 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Lavoix (taille déclarée : PME) | 18 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6pas de sous-traitance prévue | Novagraaf Technologies (taille déclarée : PME) | 16 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5pas de sous-traitance prévue | Chaillot (taille déclarée : PME) | 22 août 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-54856
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-54856 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2025
- Dernière publication
- 17 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75300061100032
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-54856, paru le 17 mai 2025