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Prestation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes

Operateur National de VenteProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
Durée
12 mois
Début prévu
1er septembre 2025
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer »
Lieu d'exécution
Paris, 75013 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

2
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-114209 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce217 800 €montant du marché
Lot 28 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,7 M€montant du marché
Lot 310 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce201 400 €montant du marché
Lot 57 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce183 100 €montant du marché
Lot 68 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,4 M€montant du marché
Lot 73 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce108 800 €montant du marché
Lot 84 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce639 700 €montant du marché
Lot 92 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce202 900 €montant du marché
Lot 102 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce145 500 €montant du marché
résultat 25-134890 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2025Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,2 M€montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de levés en surface, code 71353000
Prix habituel
montants de référence du code 71353000
Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-54803
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-54803 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mai 2025
Dernière publication
17 mai 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Opérateur National de Ventes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-54803, paru le 17 mai 2025