Missions de contrôle technique bâtiment

Objet

Missions de contrôle technique bâtiment

Description

Réalisation de missions de bureau de contrôle bâtiment pour des projets de constructions neuves et projets de rénovation sur l'ensemble des bâtiments existants de la commune de la Hague. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de La Hague 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Controle technique

   Titulaire : Socotec Construction

   45 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte