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Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er septembre 2025
Le besoin
- Objet
- Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne
- Description
- La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 70 000,00 euro(s) HT / 240 000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans »
- Lieu d'exécution
- Laval, 53000 · département : Mayenne (53)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services postaux, code 64110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 64110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-54397
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-54397 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2025
- Dernière publication
- 16 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-54397, paru le 16 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)