Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Objet

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. »

Lieu d'exécution

Beaupréau-en-Mauges cedex, 49602 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte